J.O. 111 du 13 mai 2006
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Arrêté du 25 avril 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0600412A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des maires de France », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.